Plus de deux mois sans un billet! Waow, le temps passe vite! Quelques articles sont en préparation, mais avant d’y venir, je voulais m’attarder sur les possibles modifications qui peuvent concerner certains d’entre nous. Petit billet d’humeur…
Depuis l’élection de François Hollande, on sait que le régime d’auto-entrepreneur, tel qu’il existe est menacé. La nouvelle ministre déléguée chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, a décidé de faire une « évaluation du dispositif » pour présenter des ajustements à ce régime. Car d’après certains artisans, ce système serait une « distorsion de concurrence ». La ministre a précisé que la statut d’auto-entrepreneur « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et de normes différentes ».
Les changements possibles
La semaine dernière, le 19 juin, un entretien a eu lieu au ministère à Bercy. Le vice-président du syndicat, Cyrille Darrigade, a pu livrer son étonnement vis-à-vis des propos de la ministre et lui assurer sa volonté de dialoguer. Au final, il a été question d’encadrer les auto-entrepreneurs et de mieux les formés (pourquoi pas ?) et de les obliger à s’affilier à une des deux principales associations afin de limiter les dérives (là, faut déjà voir les conditions).
Le syndicat, lui, a défendu « la franchise de TVA, le régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ».
En conclusion, rien n’est décidé mais une chose est sûre, il va y avoir du nouveau !
Voici la liste des changements possibles pour le régime d’auto-entrepreneur :
- Les métiers de l’artisanat se verraient exclus du régime (pour le BTP notamment)
- Conditions fiscales et sociales harmonisées avec les autres types d’entreprises.
- Durée du statut d’auto-entrepreneur raccourci à un an, avec obligation de changer de régime à terme.
Une pétition est lancée
La Fédération des Auto Entrepreneurs (Fedae), dans la foulée, a lancé une pétition qui rassemble déjà plus de 10 000 signatures. C’est une des raisons qui ont réussi à me sortir de mon mutisme pour écrire ce petit billet d’humeur, car je pense qu’il primordial de défendre ce régime d’auto-entrepreneur.
Certes, il mérite certainement des ajustements pour éviter les dérives et je pense que plus d’information et de formation ne nuirait pas. C’est vrai, certains artisans peuvent se sentir déloyalement concurrencé mais si on change le statut radicalement, n’oublie-t-on pas, là aussi, tout une partie des concernés ? Ne favorise-t-on pas une catégorie pour une autre ? Je trouve qu’il est assez injuste de ne pas considérer tous les cas.
Mes propositions
Est-il nécessaire de tout changer ? Je suis loin d’être un spécialiste en la matière, et en donnant ces quelques pistes, j’oublie moi aussi sûrement de considérer un grand nombre de cas, mais voilà ce qui me paraitrait être plus consensuel.
Le point déterminant est de savoir si l’auto-entrepreneur démarre son activité pour tester en conditions réelles les difficultés du marché et qu’une fois son business développé, il passera en statut plus classique ou bien si, dès le départ, il se situe plutôt sur une activité secondaire en parallèle d’une autre activité salariée. Voici mes pistes de réflexion, et elles sont très simples:
- Une durée du régime non limitée mais la création de 2 catégories d’auto-entreprenariat : un statut pour ceux qui veulent juste démarrer et un autre pour ceux qui veulent faire de la longue durée.
- Les conditions fiscales et sociales changent au bout de 2 ans et deviennent celle d’une entreprise normale. On considère qu’après 2 ans sans être passé à l’étape supérieure, c’est un auto-entreprenariat de longue durée, ainsi la concurrence paraitra moins déloyale.
- Les recettes engendrées servent, en partie, à financer l’obligation de souscription à une association ainsi qu’à une assurance responsabilité civile professionnelle, comme le prévoit le gouvernement.
- Pour le reste, je ne toucherai pas à la TVA, ni au régime micro-social et micro-fiscal
A bientôt pour des articles concernant un peu plus le SEO…
32 réponses à “Et les auto-entrepreneurs, ils deviennent quoi exactement ?”
Il y a bien une concurrence entre le régime des auto-entrepreneurs et celui des entreprises au réel. L’auto-entrepreneur est défavorisé sur de nombreux points :
– Il paye ses charges sur le chiffre d’affaires et non sur les charges. Cela signifie que s’il achète un produit 100, il doit nécessairement le revendre 125 pour faire une marge de zéro, et encore en considérant qu’il n’a aucune charge alors qu’évidemment à activité égale il a les mêmes charges que les autres.
– Il est exonéré de TVA. Cela signifie qu’il paye la TVA, mais ne peut pas la récupérer. Il ne peut d’ailleurs récupérer aucune charge. Donc, s’il achète un produit 100 HT, il paye en réalité 119.60 et est obligé de revendre à 147 pour une marge de 0… bien sûr en considérant qu’il n’a aucune charge.
– Il doit changer de statut s’il dépasse 32 600 €. Une Entreprise qui fonctionne dépasse bien sûr largement ce plafond.
– Limité par le CA, et limité par le système de taxation, il ne peut pas faire appel à un sous-traitant ni employer de main d’oeuvre, car il paye des charges, encore une fois, sur son CA.
– Etc.
Bref, une étude récente des experts-comptables a démontré que pour un CA de 7000 € un autoentrepreneur payait 1600 € de charge, une micro-entreprise 1500 et une entreprise au réel 1100.
La seule vraie raison pour laquelle la ministre veut supprimer ce statut, c’est parce qu’il a été créé par la droite, et là avouons que c’est plutôt con, car c’est la seule chose de bien qu’avec fait l’ancien gouvernement. Bref ! Si elle persiste, le black va de nouveau repartir à la hausse, car pour des millions de français, c’est la seule possibilité de pouvoir survivre… Et donc, elle agravera encore les déficits.
Je suis entièrement d’accord! « Une Entreprise qui fonctionne dépasse bien sûr largement ce plafond. » Et comment! On est pas là pour faire de la politique, mais c’est quand même dommage de voir un parti détruire systématiquement ce que l’autre a réussi à faire de bien. Ça m’agace! Par contre, je ne pense pas qu’ils iront jusqu’à supprimer la statut, car il rapporte beaucoup et ce moment, les finances ne sont pas au beau fixe.
Bonjour , et bien si vous êtes défavorisé en auto-entrepreneur ! inscrivez-vous en entreprise réel régime simplifié et votre problème est résolu .
Mais personne ne dit qu’il est lésé, on défend justement ce statut, en tout cas, pour ma part. Il existe effectivement d’autres statut et chacun pourra chercher celui qui lui convient le mieux.
Et bien … moi je suis lésé , puisque je n’ai pas le droit
d’ exercer la profession de loueur de matériel
en auto-entrepreneur , ou en micro-entreprise .
Cette activité est règlementé comme il est indiqué dans le statut A-E (voir l’annexe 1).
Beaucoup d’ A-E travail en toute illégalité dans cette profession à plus de 50% moins chères , par rapport au marché actuel .
Du jamais vu !
Obligé de fermer mon entreprise après 16 ans d’activité .
Si demain, les petites entreprises comme la mienne, auraient le droit de se me mettre en auto-entrepreneur ?
Le gouvernement augmenterai le taux de tva pour récupérer le manque à gagner .
Beaucoup d’ A-E auront des soucis à se faire quand la RSI s’occuperont de leur dossier .
Salut, merci pour ton article et tes propositions.
Je pense que de toute façon le gouvernement ne va pas changer de manière trop forte le statut pour une simple raison, les recettes fiscales engendrées.
Par contre je pense que l’aspect assurance RCP va être creusé et c’est de toute façon une nécessité, un pépin arrive très vite et celui qui n’est pas couvert peut vitre s’endetter pour une petit erreur qui a engendré de nombreux frais.
Après deux statuts ça me semble aussi très cohérent comme approche, même s’il ne faut pas l’oublier c’est pour beaucoup l’occasion de faire un travail complémentaire, pour certains c’est démarrer facilement. D’ailleurs, le changement de régime suite au passage du palier maximum de CA est une véritable catastrophe financière, c’est aussi quelque chose qu’il faudrait revisiter.
Donc je pense que c’est vraiment une bonne chose que le gouvernement se bouge pour faire évoluer tout ça.
Très bon article, le changement de régime pourrait entraîner une réticence à créer de nouvelles entreprises. L’auto-entrepreneur est un statut qui permet de se tromper et de recommencer. C’est une sorte de coup d’essai. Le changer freinerait l’innovation
Bonjour,
Cela aurait été intéressant pour info de savoir l’évolution des chiffres concernant le nombre de personnes se déclarant chaque année et les comparer aux chiffres de ceux qui arrêtent chaque année. Quoi qu’il en soit moi je trouvais cette idée de statut pertinente et j’ai peur que si il est modifié trop dans la profondeur, cela n’encourage à ne plus du tout s’inscrire et à travailler au noir.
C’est vrai que je n’ai pas recherché dans les chiffres officiels (à creuser). Pour le travail au noir, malheureusement, c’est à prévoir si les modifications son trop importantes.
J’espère que les mesures annoncées s’arrêteront globalement aux frontières de l’artisanat, parce que sans échappée possible vers un statut intermédiaire de ce genre, je suis bon pour tout lâcher…
après, je pense que l’on est tellement nombreux dans ce cas qu’il va être difficile de remettre les choses en question en profondeur pour ce gouvernement.
Enfin, je l’espère du moins.
Je suis auto-entrepreneur. Ca ne me dérange pas que cela change mais j’aimerai que cela se passe bien.
Ce que je veux, c’est que les statuts « entreprise » soient allégés. Moins de formalités, moins de taxes différentes, pas besoin d’expert comptable pour un CA petit, etc.
Logiquement ils doivent baisser les cotisations pour les TPE. C’est cool mais faudrait déjà supprimer la majorité des taxes pour une simplification.
pour moi, je vois pas pourquoi on devrait changer de statut à un moment donné, tout le monde n’a pas vocation à devenir une pme et tout le monde n’en a pas la prétention.
Auto-entrepreneur : une machine à fabriquer de la précarité ?
Si le statut auto-entrepreneur a permis de créer des emplois ! combien il en a supprimé ?
Combien de petits Artisans et Commerçants … »collecteurs de TVA » ont mis la clé sous la porte .
Je fais parti de ceux qui ont fermé leur boutique à cause de la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs .
Souvent dans l’illégalité, le métier qu’il s’exerce n’est pas autorisé par le statut auto-entreprise .
Oui , il faut faire certifier les comptes de l’auto-entrepreneur pour éviter les inscriptions frauduleuses .
La concurrence déloyale existe dans le métier du service .
En micro-entreprise ou auto-entrepreneur : il est interdit de faire de la location de matériel .
Beaucoup d’Artisans et Commerçants ne font pas 30 000euros de bénéfice net à l’année, et sont obligés d’avoir un comptable !
Aujourd’hui , ça fait 13 mois que je n’ai plus de revenu ! tout mon matériel est à l’abandon ! je fais comment pour payer mes charges sur mon entreprise Fermé ?
BRAVO … Monsieur Novelli , vous ne pouvez pas être fier d’avoir créer ce statut , si vous ne contrôler pas les A-E , pour vérifier la validité des dossiers d’inscriptions .
Oui , le statut A-E doit exister . A condition d’être respecté à la lettre , en complément de salaire , et NON concurrence aux professions.
C’est vraiment dommage qu’ils souhaitent modifier ce statut dont vivent des milliers de personnes. Limiter le statut à un an seulement serait vraiment une grosse erreur.
on est toujours réticent à l’idée d’un changement mais si le changement proprement dit veut dire évolution/développement pour tous alors je suis pas contre.
C’est un sujet très délicat, autant je suis pour ce statut, mais autant je comprends tout à fait ce que dit fopadéconé dans son commentaire. Si j’étais dans sa situation je penserais certainement pareil. Attendons donc voir ce qu’il va se passer, l’idéal serait un statut juste pur tout le monde, mais j’ai bien peur que ce ne soit pas possible…
décidément, on ne sait plus quoi inventer pour survivre en ce moment de crise car dès qu’un domaine commence à s’ouvrir, l’état n’a de cesse d’y mettre un frein au profit de qui finalement?
Bonjour, j’ai déjà lu votre article lorsqu’il est paru et ce que je voudrais savoir maintenant c’est qu’elle en est la suite de l’entretien? je veux dire quels sont les changements qui ont été adoptés car jusqu’à maintenant je n’en vois pas encore les répercussions
Pour l’instant, nous ne sommes que dans la phase de discussion. Il n’a été fixé aucune échéance jusqu’à présent.
Je ne comprends même pas que cela soit envisagé par le gouvernement. Je trouve que le statut d’auto entrepreneur est vu par eux comme une véritable manne financière, alors que l’on est taxé sur nos bénéfices, et personnellement je trouve que c’est assez.
Perso j’ai gardé ce statut pendant 1 an et comment dire c’est du vol… Je ne comprend donc pas pourquoi les entreprises viennent crier au scandale …
Auto-entrepreneur , c’est une copie de la micro-entreprise, sauf que ce statut A-E a été créer pour un complément de revenu .
Pour avoir été artisan / commerçant pendant 16ans , j’aurais préféré ne pas récupérer la tva et ne pas être non plus « collecteur de TVA » . Un artisan ou un commerçant reverse plus de tva qu’il n’en récupère .
Les A-E font concurrence aux entreprises dans beaucoup de secteur d’activité .
C’est mettre les petites entreprises à genoux .
Le statut d’artisan ne doit pas être confondu avec le statut A-E .
Oui , le statut A-E doit exister . A condition d’être respecté à la lettre .
En complément de salaire et non concurrence aux professions.
Oui , il faut faire certifier les comptes et l’activité de l’auto-entrepreneur , pour éviter les fraudes .
Dans beaucoup de situation , le métier exercé n’est pas autorisé .
Oui , il y a concurrence déloyale .
Trop de particuliers , micro-entreprise , auto-entrepreneur. Font de la location de matériel à des prix défiant toute concurrence… C’est illégale .
Après 16 année d’activité dans la location de matériel .
J’ai été obligé de fermer mon entreprise le 30 juin 2011.
Tout mon matériel est à l’abandon.
Je n’ai aucun revenu depuis cette date.
Je ne peux pas me mettre en micro ou en A-E…
C’est interdit de faire la location de matériel et du transport .
La FEDAE doit contrôler les métiers des Auto-Entrepreneurs avant de valider les dossiers.
Et si vous pensez être défavorisé en auto-entrepreneur !
Inscrivez-vous en entreprise réel régime simplifié et votre problème est résolu .
Pour ceux qui prennent les entreprises pour des voleurs avec leurs tarifs soi-disant « excessif !
Sachez que sur un prix de vente TTC , il reste en réalité … à peine 30% de bénéfice net .
Beaucoup d’auto-entrepreneur travail à des prix » ridicule » .
Ors , il est évident que vous ne pouvez pas casser les prix trop bas , aux risques de devenir des parasites !
N’oubliez pas…Ce statut A-E a été créer pour un complément de revenu .
Monsieur Novelli , vous ne pouvez pas être fier d’avoir créer ce statut A-E .
La FEDAE ne contrôle pas les dossiers d’inscriptions validés sur internet !
La RSI est débordé avec tous les dossiers non conforment !
Beaucoup d’auto-entrepreneurs se plaignent d’être mal informé !
Je soutiens la ministre de l’ artisanat Sylvia Pinel , et je lui souhaite d’ être active .
J’espère que les vraies petites entreprises vont pouvoir travailler en toute sérénité .
Dans l’attente , j’espère reprendre une activité professionnelle en 2013 ? ? ?
Il faut évidemment un cadre très précis sur ce statut. Il bien clair qu’il servir pour complément de revenus et dans certaines mesures pour l’ouverture d’une activité mais ne doit pas être un fin en soi.
J’espère aussi de tout coeur que le changement sera équitable et positif pour le plus de monde possible, mais surtout le plus juste. En vous souhaitant de ne pas attendre 2013 pour réussir à repartir…
Où en sommes nous actuellement avec ce statut ? Car nous avons entendu tout et rien à son sujet…
Je suis moi même auto entrepreneur et avec le changement de gouvernement je dois dire que j’ai pris peur, il parlait d’augmenter les charges, etc…
Le statut auto entrepreneur est souvent signe de simplicité mais la question qu’il faut se poser est : est ce le statut le plus adapté à sa profession ?
A quel date ce statut va t’il être révisé ?
Un audit de la situation est prévu mais pour l’instant aucune date n’est encore avancée.
Impossible de laisser un commentaire sur le site de la FEDAE .
Pourquoi les activités ne sont pas contrôlé ?
Aucun moyen de vérifier le statut d’un A-E qui valide une annonce de service sur un site !
Combien d’ A-E exerce une activité non autorisé ?
Ce statut à le mérite d’exister mais il n’est pas respecté .
Reprenez le statut A-E ( voir l’annexe 1 ).
Beaucoup de métiers sont interdit en A-E et en micro .
Pour vous donnez un exemple : la location de matériel .
Voir sur leboncoin , le nombre d’annonces de location de remorques, chapiteaux…ect .
Interdit en auto-entreprise , en micro-entreprise et à titre particulier .
Une fourmilière de parasites qui font une concurrence déloyale
aux entreprises assujetties à la tva et charges de l’entreprise .
Quand vous louez 120euros TTC il reste en réalité 25euros de bénéfice net à l’entreprise .
Pour un A-E il reste environ 70euros .
Sachez que : – Quand vous validé une annonce , vous devez préciser votre statut dans l’annonce .
Votre Nom ou dénomination , votre n° A-E ou intracom si vous êtes une entreprise .
voila pourquoi la France va mal , tout le monde se dispute pour un status alors plus il y aura entreprises en France (sous n’importe quel status et l’AE permet au moins de tester un idée sans prendre top de risques) et mieux c’est pour l’emploi !.
La France va mal …parce qu’avec internet ! C’est très facile de faire n’importe quoi .
C’est une éternelle querelle entre les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs. J’ai dans mon entourage des personnes de ces deux structures et à chaque fois les discussions sont animées. Pour celui qui est indépendant, l’auto-entrepreneur est privilégié et vice-versa. Diviser pour mieux régner non ? Il faut s’unir et concentrer nos forces pour faire avancer l’emploi en France.
A qui profite le crime ? Bravo Monsieur Novelli …!
Inadmissible votre négligence .Pas de quoi dormir tranquille .
Combien d’entreprises ont fermées ?
Pendant 16 années d’activité , j’ai été un bon collecteur de TVA .
Aujourd’hui , je n’ai aucun statut , aucun revenu , pas de sécurité sociale , presque… à la rue ?
Mon matériel est à l’abandon , dans l’attente d’une reprise ?
Mon site internet créé en 2004 est toujours visible .
auto-entrepreneur tricheur .Oui des tricheurs …
INTERDIT de faire de la location .
Sur leboncoin.fr , ils font de la location de chapiteaux .
Après 16 années d’activité dans la location de matériel de loisirs .
J’ai fermé mon entreprise le 30 juin 2011 pour manque d’actif .
Impossible de faire face à des prix défiant toute concurrence .
A ce jour , tout mon matériel est à l’abandon .
Les auto-entrepreneurs / micro-entreprises et particuliers font du commerce .
Des prix défiant toute concurrence, (deux fois moins chère que le prix du marché).
Des chapiteaux chinois non homologuées pour faire de la location ? C’est INTERDIT .
Vous trouvez ces chapiteaux sur internet pour un prix : 10 fois moins chère qu’un vrai chapiteau homologué .
Son poids est 5 fois plus léger , ne résiste pas aux vents supérieur à 60km/h , il fait froid à l’intérieur et le vent rentre facilement .
Sur leboncoin.fr et les autres sites…ils sont visibles .
Quand vous validez une annonce de location de » matériel professionnel « , vous devez notifier dans l’annonce :
Votre Nom ou dénomination de l’entreprise .
Votre N° de TVA intracom et code APE .C’est obligatoire .
Beaucoup ne sont inscrits nul part et non aucun statuts .
leboncoin.fr est un sniper , un site destructeur d’emploi…et d’entreprises .
Olivier Aizac à signé la charte en 2009 pour lutter contre l’économie souterraine et la concurrence déloyale…il prétend travailler en bonne intelligence avec les titulaires de droit , dans une logique de qualité du contenu .
Qu’en est-il à ce jour ?. Toujours autant d’annonces de commerce illégal .
leboncoin cautionne le commerce illégal , complice du travail clandestin .
L’exploitation des chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) est règlementée.
Cette règlementation s’applique à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP).
Vous pouvez consulter sur http://www.legifrance.gouv.fr
En réponse à mr fopadéconé, je voulais donner mon humble avis, car je suis dans un secteur, ou nous sommes sinistrés.
J’ai moi mème fermé mon entreprise en 2011, en conquences indirectes de ce statut.
Je précise que je suis en profession libérale depuis 2002, et que j’ai mis six ans a rembourser mes traites en bossant comme un dingue.
pas de week end pas de vacances pas de salaires pendant dix ans.
Au moment ou j’aurais enfin pu me payer, perte de chiffre d’affaire de 75 pour cent en 2010.
Je ne suis pas anti auto entrepreneurs, car je cottoie aussi bien des artisans, que des commerçants, ou des professions libérales.
J’ ai la sensation que ce statut a été créé pour maquiller les chiffres du chomage, et est la parfaite illustration d’une bonne idée qui a dérapée.
En tout premier lieu Il n’y a aucun controle des qualifications lors des inscriptions, ce qui permet a tout un tat d’escrocs et d’incompétents de faire n’importe quoi.
On a mis dans le mème sac tous les corps de métier, alors qu’il aurait fallu le faire en partenariat avec les organismes professionnels, profession par profession, avec un suivi, des controles, et un parainage par des professionnels, ayant un expérience du métier, ce qui aurait permis d’avoir des partenaires, au lieu de dresser les gens les uns contre les autres.
Je pense que les charges sont lourdes, quel que soit le statut, et qu’il faut tout simplement revenir aux fondamentaux.
Etudier dossier par dossier, interdire aux gens non qualifiés d’exercer, et aider ceux qui sont sérieux, avec un accompagement au niveau notamment de la tarification, et de la comptabilité.
Le travail au noir a toujours existé, existera toujours, mais il n’était pas nécessaire de le légaliser.
Il y’a certains employeurs qui abusent de ce statut et qui n’embauchent plus de CDI, donc je pense qu’il faudrait quand même limiter la durée des contrats à un an pour cette raison, même si d’un autre côte, je suis d’accord que le statut d’auto-entrepreneur est super pour les personnes au chômage qui souhaitent travailler…