Humeur

Et les auto-entrepreneurs, ils deviennent quoi exactement ?

Sylvia Pinel
Un article de Arnaud YHUEL

Petit billet d’humeur et petit coup de gueule concernant l’avenir des auto-entrepreneurs. Ce statut a connu beaucoup de succès mais se voit clairement menacé par la ministre déléguée, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel…

Plus de deux mois sans un billet! Waow, le temps passe vite! Quelques articles sont en préparation, mais avant d’y venir, je voulais m’attarder sur les possibles modifications qui peuvent concerner certains d’entre nous. Petit billet d’humeur…

Depuis l’élection de François Hollande, on sait que le régime d’auto-entrepreneur, tel qu’il existe est menacé. La nouvelle ministre déléguée chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, a décidé de faire une « évaluation du dispositif » pour présenter des ajustements à ce régime. Car d’après certains artisans, ce système serait une « distorsion de concurrence ». La ministre a précisé que la statut d’auto-entrepreneur « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et de normes différentes ».

Les changements possibles

La semaine dernière, le 19 juin,  un entretien a eu lieu au ministère à Bercy. Le vice-président du syndicat, Cyrille Darrigade, a pu livrer son étonnement vis-à-vis des propos de la ministre et lui assurer sa volonté de dialoguer. Au final, il a été question d’encadrer les auto-entrepreneurs et de mieux les formés (pourquoi pas ?) et de les obliger à s’affilier à une des deux principales associations afin de limiter les dérives (là, faut déjà voir les conditions).

Le syndicat, lui, a défendu « la franchise de TVA, le régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ».

En conclusion, rien n’est décidé mais une chose est sûre, il va y avoir du nouveau !

Voici la liste des changements possibles pour le régime d’auto-entrepreneur :

  • Les métiers de l’artisanat se verraient exclus du régime (pour le BTP notamment)
  • Conditions fiscales et sociales harmonisées avec les autres types d’entreprises.
  • Durée du statut d’auto-entrepreneur raccourci à un an, avec obligation de changer de régime à terme.

Une pétition est lancée

Le statut de l'auto-entrepreneurLa Fédération des Auto Entrepreneurs (Fedae), dans la foulée, a lancé une pétition qui rassemble déjà plus de 10 000 signatures. C’est une des raisons qui ont réussi à me sortir de mon mutisme pour écrire ce petit billet d’humeur, car je pense qu’il primordial de défendre ce régime d’auto-entrepreneur.

Certes, il mérite certainement des ajustements pour éviter les dérives et je pense que plus d’information et de formation ne nuirait pas. C’est vrai, certains artisans peuvent se sentir déloyalement concurrencé mais si on change le statut radicalement, n’oublie-t-on pas, là aussi, tout une partie des concernés ? Ne favorise-t-on pas une catégorie pour une autre ? Je trouve qu’il est assez injuste de ne pas considérer tous les cas.

Mes propositions

Est-il nécessaire de tout changer ? Je suis loin d’être un spécialiste en la matière, et en donnant ces quelques pistes, j’oublie moi aussi sûrement de considérer un grand nombre de cas, mais voilà ce qui me paraitrait être plus consensuel.

Le point déterminant est de savoir si l’auto-entrepreneur démarre son activité pour tester en conditions réelles les difficultés du marché et qu’une fois son business développé, il passera en statut plus classique ou bien si, dès le départ, il se situe plutôt sur une activité secondaire en parallèle d’une autre activité salariée. Voici mes pistes de réflexion, et elles sont très simples:

  • Une durée du régime non limitée mais la création de 2 catégories d’auto-entreprenariat : un statut pour ceux qui veulent juste démarrer et un autre pour ceux qui veulent faire de la longue durée.
  • Les conditions fiscales et sociales changent au bout de 2 ans et deviennent celle d’une entreprise normale. On considère qu’après 2 ans sans être passé à l’étape supérieure, c’est un auto-entreprenariat de longue durée, ainsi la concurrence paraitra moins déloyale.
  • Les recettes engendrées servent, en partie, à financer l’obligation de souscription à une association ainsi qu’à une assurance responsabilité civile professionnelle, comme le prévoit le gouvernement.
  • Pour le reste, je ne toucherai pas à la TVA, ni au régime micro-social et micro-fiscal

A bientôt pour des articles concernant un peu plus le SEO…

Qui suis-je ?

Arnaud YHUEL

Pas facile de parler de soi... Pour résumer, je dirai que je suis tombé dans le référencement depuis plusieurs années et que j'en ai fait mon métier.
Quand je ne bidouille pas les balises Title, je fais du sport...

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